La législation française

La législation française, l’ANJ

Depuis les années 2010, le marché des paris sportifs en ligne en France est régulé. Désormais, les opérateurs qui souhaitent proposer leur activité de jeux d’argent en ligne sont soumis au respect de la législation française. Ce qui signifie que les opérateurs doivent obtenir une licence de jeux spécifique au marché Français.

Avant les années 2010, tous les sites de paris sportifs pouvaient proposer leur activité de jeux d’argent en ligne sans condition. A cette époque, il était donc possible de parier en ligne sur le site de votre choix.

Mais depuis Juin 2010, le marché des jeux d’argent en ligne en France est régulé. Désormais, chaque opérateur qui souhaite proposer son activité de jeux d’argent en ligne doit respecter la législation française. Un organisme a été créé pour l’occasion, l’ARJEL, désormais rebaptisé l’ANJ. L’ANJ est l’Autorité Nationale des Jeux.

C’est elle qui octroie les licences de jeux aux opérateurs qui postulent.

C’est aussi elle qui définit quels sports peuvent être proposés ou quels paris sont acceptés. Mais aussi, l’ANJ déterminent le règlement des paris sportifs. Et il s’agit là d’un point très important!
En effet, les bookmakers ne peuvent plus décider seuls s’ils peuvent annuler un pari pour erreur, ou ne pas rembourser un match que ne va pas à son terme.

Aussi, si vous avez des questions ou des doutes concernant une décision prise par un site de paris sportifs en ligne, vérifiez l’information sur le site de l’ANJ!

C’est aussi l’ANJ qui impose aux opérateurs la procédure de validation de compte. De même, elle décide quels documents envoyer pour vérifier son identité.

Le site de l’ANJ est le site de référence si vous rencontrez un soucis avec un bookmaker en ligne!